Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés.

Le terme "auteur" concerne les photographes travaillant sur ce projet à savoir Jean-Marie Biadatti et Bernard Canonne ;

En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat.

Article 2 - Droits d’auteur

Les oeuvres ne sont pas libres de droit. Elles restent propriété de l’auteur et ses ayants droits. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent document ou le contrat particulier passé entre l’acquéreur et le photographe.

Article 3 - Utilisation

La licence d’utilisation qui vous est octroyée est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle exclut donc la cession à quelque titre que ce soit de tout ou partie d’une photographie au bénéfice d’une tierce personne.

Vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe.

Article 4 - Tarifs

Le prix des oeuvres est indiqué en Euros.
Le prix est fonction du type de support et des dimensions de l’oeuvre. Il est indiqué en-dessous de chaque oeuvre.

4.1 - Oeuvres tirées à 10 exemplaires numérotés et signés, tous formats confondus.

Impression sur plexi en caisse américaine bois noir

  • Format rectangulaire
    • 100x150cm : 2 000 eur TTC
  • Format carré
    • 100x100cm : 2 000 eur TTC

Le taux de TVA sur ces oeuvres est de 5,5%
Autres formats sur devis

4.2 - Oeuvres tirées sans limitation de tirages.

Impression sur plexi en caisse américaine bois noir

  • Format rectangulaire
    • 40x60cm : 500 eur TTC
    • 60x90cm : 750 eur TTC
  • Format carré
    • 40x40cm : 390 eur TTC
    • 60x60cm : 590 eur TTC

Impression sur papier fine art Hahnemühle Photorag 308gr

  • Format rectangulaire
    • 30x45cm : 200 eur TTC
    • 40x60cm : 250 eur TTC
  • Format carré
    • 30x30cm : 200 eur TTC
    • 50x50cm : 2500 eur TTC

Impression sur bloc plexi 27mm

  • Format rectangulaire
    • 20x30cm : 300 eur TTC

Le taux de TVA sur ces oeuvres est de 20%
Autres formats sur devis

4.3 - Frais de port

Frais de port France

  • Impression plexi en caisse américaine : 30 eur
  • Impression fine art : 15 eur

Frais de port autres pays

  • Impression plexi en caisse américaine : 40 eur
  • Impression fine art : 20 eur

En cas de commande de différents formats, c’est le tarif du format le plus grand qui s’applique.

Article 5 : Paiement

  • Par carte bancaire via la plate-forme sécurisée de notre banque (Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne)
  • Paypal de préférence (simple et sécurisé),
  • par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à compter du jour de la réception du paiement sous réserve que le montant corresponde à la totalité de la commande passée (y compris les frais de port, s’il y a lieu).

Article 6 : Expédition

Les oeuvres sont expédiées dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés après réception du paiement. L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport.

Article 7 : Rétractation

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Article 8 : Contact
JMBBC by Asphalte Communication
9 rue Abbé de l’Epée
F – 51100 - Reims
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